Classification des Artifices de Divertissement

CLASSIFICATION

CRITERES DE CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Les produits pyrotechniques destinés aux feux d'artifices (nommés artifices de divertissement) sont divisés en 4 catégories allant de K1 à K4.
Chacune de ces classes est soumise à des dispositions légales différentes.
Ce classement repose sur des tests pratique sur les nouveaux produits et dépends de la dangerosité des produits. La classe du produit et son agrément est consenti après avis de la Commission des substances explosives.

Les critères généraux sont :

Groupes	Dispositions pénales
K1	Masse de matière active inférieure ou égale à 3g pour les pétards, 50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices.
	Pas de projections perforantes à plus de 0,5 m.
	Les artifices K1 ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires.
	Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement Le numéro d'agrément Les précautions d'emploi à respecter.
K2	Masse de matière active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices.
	Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m.
	Vente aux mineurs interdite.
	Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : la désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.
K3	Masse de matière active inférieure ou égale à 45 g pour la charge sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices.
	Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m.
	Vente aux mineurs interdite.
	Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.
K4	Masse de matière active supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice.
	Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices.
	Un feu d'artifice est également classé en catégorie "K4" s'il contient au total plus de 35 kg de matière active. Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite la présence d'au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir. L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue.
	Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant sur la réglementation des artifices de divertissement.

 

CLASSIFICATION INTERNATIONALE ET ONU

Classification internationale

La classification internationale se retrouve sur tous les cartons d'articles pyrotechniques ainsi que sur les camions les transportant.
Le standard international utilise des étiquettes imprimées en noir sur un fond orange reconnaisable de loin.

Ce code comprend 2 chiffres et une lettre de la forme : X.XA   (exemple : 1.4G)

Le premier chiffre correspond au type de produit. (exemple : en pyrotechnie civile, le chiffre est 1 correspond à explosif)
Le second chiffre correspond à la dangerosité du produit évaluée sur une échelle de 1 à 6.
La lettre correspond au groupe de compatibilité du produit, c'est à dire la possibilité de chargement des produits de classe 1 au sein d'un même convoi. Donc les cartons d'artifices de divertisements seront souvent étiquetés : 1.3G, 1.4G ou 1.4S.

Classification ONU

Il existe en plus de la classification 'internationale', une classification ONU qui diffère de la précédente, et qui utilise d'autres codes.

Ce code comprend 4 chiffres de la forme : XXXX   (exemple : 0336)

Un code de transport différent est alors attribués à chaque type de transport. Pour information, voici une liste de quelques équivalences et leurs descriptions :

1.1G -> 0333 : Pour le transport de produits risquant une grosse explosion (ex : bombe créant une détonation).
1.2G -> 0334 : Pour le transport de projectiles trés dangereux.
1.3G -> 0335 : Pour le transport de projectiles dangereux ou de radiations thermiques.
1.4G -> 0336 : Pour le transport de produits à danger limité (ex : objets pyrotechniques à usage technique).
1.4S -> 0337 : Pour le transport de produits à danger trés limité (confiné dans l'emballage d'origine en cas d'accident comme des inflammateurs par exemple).

 

TRANSPORT DES PRODUITS

Le transport de matériel pyrotechnique nécessite un permis de transport spécial pour le transport de produit dangereux.
Il faut aussi remplir une feuille de "déclaration de transport de matières dangereuses". Toutes les routes ne sont pas aptes à voir circuler de la pyrotechnie et le trajet doit etre prévu à l'avance. De plus, pour des raisons de sécurité, la quantité maximum de matière active (produit brut au pouvoir explosif) est limitée à un certain poids par camions.

Mais au fait reconnaissez-vous ces symboles :

COMBUSTIBLE	DANGER	EXPLOSIF
CORROSIF	DANGER BIOLOGIQUE	IRRITANT
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT	INFLAMMABLE	NOCIF

Le transport des produits dangereux est réglementé par l'ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuse par route). Une signalétique réglementaire doit etre disposé sur le vehicule.

Une plaque orange devant et derriere gauche de 400x300mm sur le vehicule avec dessus :

• Un premier numéro à 2 chiffres (voir 3) qui indique les dangers liés au produit.

1	Matière explosive	5	Comburant ou péroxyde	9	Danger de réaction violente résultant de la décomposition ou de la polymérisation
2	Gaz	6	Matière toxique	0	Absence de danger secondaire
3	Liquide inflammable	7	Matière radioactive	X	Eau prohibée !
4	Solide inflammable	8	Matière corrosive

 

• Un deuxième nombre (ou numéro ONU) correspond au numéro d'identification de la matière transportée et est composé de 4 chiffres (voir 5 chiffres).

Exemple : Produit transporté trés inflammable (3 et 3),
de code produit 1203 (essence) sur une plaque :

 

• De plus il est nécessaire de positionner sur les flancs pour chaque type de danger, une plaque étiquette tel que :

	1 - Danger d'explosion		4.3 - Danger d'émanation de gaz inflammable au contact de l'eau		7D - Matière radioactive	16 - Artifices !
	3 - Danger de feu (liquide ou gaz)		5 - Matière ou gaz comburant ou péroxyde organique		8 - Matière ou gaz corrosif
	4.1 - Danger de feu (matière solide)		6.1 - Matière ou gaz toxique		9 - Matières et objets divers qui, en cours de transport, présentent un danger autre que ceux qui sont visés par les autres classes
	4.2 - Matière sujette à inflammation spontanée		6.1A - Matière nocive		14 - Gaz non inflammable, non toxique, non corrosif et non comburant

 

LIRE UNE ETIQUETTE

Comme le demande le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement Art 13.1 tout artifice élémentaire de divertissement distribué en France à titre onéreux ou gratuit ou déstiné à l'être, en l'état ou sous forme de pièce ou de feux d'artifices doit comporter un marquage comprenant en langue française :

1. La désignation générique de l'artifice
2. Sa désignation commerciale
3. Son groupe de classement
4. La mention :
   • Pour les artifices du groupe K1 : Précautions d'emploi à respecter pour une utilisation sûre du produit.
   • Pour les artifices du groupe K2 : "Vente aux mineurs interdite. La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi".
   • Pour les artifices du groupe K3 : "Vente aux mineurs interdite. La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi".
   • Pour les artifices du groupe K4 : "Vente aux mineurs interdite. Vente et mise en oeuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement".
     
5. La mention : "L'utilisation de ce produit doit s'effectuer conformément aux réglementations relatives à la protection de la santé publique et de l'environnement".
6. Le numéro d'agrément.
7. Le nom et l'adresse du responsable de la première mise sur le marché. Le marquage des artifices élémentaires contenus dans un emballage doit être reproduit sur cet emballage

 

Exemple : La désignation générique de l'artifice; Cela explique le type d'artifice utilisé. Ici c'est PETARD A MECHE Sa désignation commerciale; C'est le nom donné à l'artifice par la société qui le commercialise : CHOOET-NR 1 Son groupe de classement (K1,K2,K3 ou K4), ici K1 Le numéro d'agrément de la forme AD/XX/00000, avec : AD est constant et signifie Artifice de Divertissement XX, représente la désignation générique de l'artifice 00000, 5 chiffres propres à chaque artifices Nom et adresse du responsable de la première mise sur le marché, ici remplacé par RUGGIERI ARTIFICIER MONTEUX Mentions d'utilisations du produit. On peut aussi voir la mention Séléctionné, Importé et Commercialisé par...

 

Voila, et pour vérifier vos connaissances n'hésiter pas à faire les tests on-line de qualification K4 !

( SOURCE: http://firework.online.fr/ )


Article ajouté le 2007-06-18 , consulté 28 fois

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